Quel sont les étapes de la médiation conventionnelle et judiciaire ?

MEDIATION LYON

Comment se déroule le processus de médiation amiable non collective et la médiation judiciaire ?

En médiation conventionnelle ce sont les parties qui contactent et choisissent librement le médiateur et lui confirment leur accord pour commencer la médiation.

En médiation judiciaire c’est un juge qui désigne le médiateur.

La médiation qu’elle soit conventionnelle ou judiciaire relève du même processus de médiation

Les parties à la médiation, sont les personnes concernées. S’il s’agit de personnes morales : sociétés, assurances etc ou des administrations, elles doivent être représentées par des personnes dotées de pouvoirs suffisants pour accepter une entente finale.

La médiation débute par des entretiens individuels entre le médiateur et chaque participant à la médiation

Elle est suivie, si les conditions de la médiation sont réunies d’une ou plusieurs assemblées plénières lors de laquelle les participants à la médiation vont être guidés dans un processus favorisant la recherche et la détermination d’un accord amiable

Les entretiens individuels

Le médiateur reçoit chacun des participants à la médiation séparément.

L’entretien individuel permet

  • à chaque partie de faire connaissance avec le processus de médiation son cadre, ses règles et d’exprimer ses besoins, préoccupations et attentes,
  • au médiateur de vérifier si les conditions de la médiation sont réunies.

Si les conditions de la médiation sont réunies, le médiateur convoque les parties à une réunion plénière où sont présents toutes les parties à la médiation.

Il est fondamental que tous les participants à la médiation se libèrent tout le temps nécessaire, afin cette assemblée puisse se dérouler, tout le temps nécessaire.

L’assemblée plénière peut être découpée en plusieurs étapes :

  1. Accueil des parties et pose du cadre
  2. Détermination de l’objet de la médiation
  3. Recherche des faits
  4. Identification du vécu des parties
  5. Reconnaissance mutuelle des besoins de chaque partie
  6. Recherche de solutions
  7. Rédaction du procès-verbal ou protocole de médiation qui sera ratifié par les seules parties à la médiation et qui est leur propriété

En cas de nécessité, une ou plusieurs autres réunions plénières supplémentaires peuvent être programmées.

En général la médiation aboutie à un accord au bout d’une à deux assemblées plénières.

Conclusion

Le médiateur est une personne externe qui vous accompagne dans le procéssus de A à Z. C’est une alternative de plus en plus utiliser dans la résolution de conflit, car elle permet d’aboutier à un accord sans dégrader les relations humaines.